Avenant du 20 septembre 2012 rectifiant l'accord du 11 octobre 1989
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs
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Avenant du 20 septembre 2012 rectifiant l'accord du 11 octobre 1989
Patrons signataires:
FPS ;
DICA.
Syndicats signataires:FS CFDT ;
FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC.
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 4 « Période d'essai »En vigueur étendu
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Modification de l'article 10 « Indemnités de licenciement »En vigueur étendu
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Modification de l'article 11.1 « Départ en retraite »En vigueur étendu
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Publicité et extensionEn vigueur étendu