Avenant n° 7 du 15 juin 2016 relatif au régime de prévoyance
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Avenant n° 7 du 15 juin 2016 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
FPS
DICA
Syndicats signataires:CFTC CSFV
FS CFDT
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Article En vigueur étendu
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Modification du paragraphe « Cotisations »En vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu
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