Avenant n ° 5 du 16 novembre 2010 relatif à la prévoyance
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Avenant n ° 5 du 16 novembre 2010 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FPS ;
DICA.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu