Avenant du 12 novembre 2003 relatif aux modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 12 novembre 2003 relatif aux modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs FPS.
Fédération des syndicats, commerce, services et force de vente CFTC.
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PréambuleEn vigueur non étendu -
Article 1 - Désignation de l'OPCA.En vigueur non étendu
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Article 2 - Entreprises de moins de 10 salariés.En vigueur non étendu
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Article 3 - Entreprises de 10 salariés et plus.En vigueur non étendu
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Article 4 - Date d'application, dépôt et extension.En vigueur non étendu
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