Avenant du 1er décembre 2006 à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 1er décembre 2006 à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle
Patrons signataires:
Fédération professionnelle des entreprises du sport et de loisirs (FPS) ;
Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (DICA) ;
Chambre syndicale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions.
Fédération des employés et cadres CGT-FO ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CFE-CGC.
-
Article 1 - Désignation de l'OPCA.En vigueur non étendu
-
Article 2 - Date d'application.En vigueur non étendu
-
Article 3 - Publicité et extension.En vigueur non étendu