Accord du 2 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
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Accord du 2 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
FPS.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FS CFDT.
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Répartition retenueEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu