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Avenant n° 6 du 10 février 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs

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Avenant n° 6 du 10 février 2011 relatif à la désignation des organismes assureurs

Patrons signataires:

FPS ;

DICA.

Syndicats signataires:

FNECS CFE-CGC ;

CSFV CFTC ;

FS CFDT.


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