Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989

• Chapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention

  • Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Article 2 - Durée, dénonciation et révisionEn vigueur étendu

  • Article 3 - Effets de la conventionEn vigueur étendu

• Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion

  • Article 4 - Liberté d'opinion et syndicaleEn vigueur étendu

  • Article 5 - Autorisations d'absenceEn vigueur étendu

  • Article 6 - Sections syndicales d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 7 - Exercice des fonctions syndicalesEn vigueur étendu

• Chapitre III : Délégués du personnel

  • Article 9 - Collèges électorauxEn vigueur étendu

  • Article 10 - Conditions d'électoratEn vigueur étendu

  • Article 11 - Conditions d'éligibilitéEn vigueur étendu

  • Article 12 - Personnel saisonnier : électorat et éligibilitéEn vigueur étendu

  • Article 13 - Dérogations aux conditions d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Article 14 - Durée du mandatEn vigueur étendu

  • Article 15 - SuppléanceEn vigueur étendu

  • Article 16 - Rôle des délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Article 17 - Réception des délégués du personnelEn vigueur étendu

  • Article 18 - Registre des réclamationsEn vigueur étendu

  • Article 19 - Heures de délégationEn vigueur étendu

  • Article 20 - Protection des délégués du personnelEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Comité d'entreprise

  • Article 21 - Nombre de membresEn vigueur étendu

  • Article 22 - Collèges électorauxEn vigueur étendu

  • Article 23 - Conditions d'électoratEn vigueur étendu

  • Article 24 - Conditions d'éligibilitéEn vigueur étendu

  • Article 25 - Dérogations aux conditions d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Article 26 - Durée du mandatEn vigueur étendu

  • Article 27 - SuppléanceEn vigueur étendu

  • Article 28 - Représentants syndicaux au comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 29 - Rôle du comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 30 - Réunion du comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 31 - Budget du comité d'entrepriseEn vigueur étendu

  • Article 32 - Heures de délégationEn vigueur étendu

  • Article 33 - Protection des membres du comité d'entrepriseEn vigueur étendu

• Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

  • Article 34 - CHSCTEn vigueur étendu

• Chapitre VI : Embauchage

  • Article 35 - Modalités d'embauchageEn vigueur étendu

  • Article 36 - Engagement et période d'essaiEn vigueur étendu

  • Article 37 - Emploi de certaines catégories de travailleursEn vigueur étendu

  • Article 38 - Contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Article 39 - Personnel à temps partielEn vigueur étendu

  • Article 40 - Répartition de la durée hebdomadaire du travail pour un horaire de trente-neuf heuresEn vigueur étendu

• Chapitre VII : Durée du travail

  • Article 41 - ModulationEn vigueur étendu

  • Article 43 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu

• Chapitre VIII : Congés payés annuels

  • Article 44 - Durée des congés annuelsEn vigueur étendu

  • Article 45 - Période des congés payés et ordre des départs en congéEn vigueur étendu

  • Article 46 - Indemnité de congés payésEn vigueur étendu

  • Article 47 - Indemnité compensatrice de congés payésEn vigueur étendu

  • Article 48 - Congés supplémentaires pour fractionnement des congésEn vigueur étendu

  • Article 49 - Congés supplémentaires pour rappel d'un salarié pendant ses congés payésEn vigueur étendu

  • Article 50 - Congé supplémentaire des jeunes mères de familleEn vigueur étendu

  • Article 51 - Congés des jeunes travailleurs ou apprentisEn vigueur étendu

• Chapitre IX : Autres congés rémunérés

  • Article 52 - Congés supplémentaires d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Article 53 - Congé supplémentaire des pères ou des mères de famille pour soigner un enfant maladeEn vigueur étendu

  • Article 54 - Congés supplémentaires pour événements familiauxEn vigueur étendu

• Chapitre X : Autres congés non rémunérés

  • Article 55 - Congé sabbatiqueEn vigueur étendu

  • Article 56 - Congé création d'entrepriseEn vigueur étendu

• Article 57 - Chapitre XI : Service nationalEn vigueur étendu

• Article 58 - Chapitre XII : Jours fériésEn vigueur étendu

• Chapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et des jeunes

  • Article 59 - Durée du travailEn vigueur étendu

  • Article 60 - Travail de nuitEn vigueur étendu

  • Article 61 - Abattements d'âge sur les salairesEn vigueur étendu

  • Article 62 - Emploi à l'extérieurEn vigueur étendu

  • Article 63 - Sièges. - Port des fardeauxEn vigueur étendu

• Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental d'éducation

  • Article 64 - MaternitéEn vigueur étendu

  • Article 65 - AdoptionEn vigueur étendu

  • Article 66 - Congé parental d'éducation.En vigueur étendu

• Chapitre XV : Maladie. - Accident

  • Article 67 - MaladieEn vigueur étendu

  • Article 68 - Maladie professionnelle, accident du travailEn vigueur étendu

• Chapitre XVI : Salaires et primes

  • Article 69 (1) - Modalité de calcul des salairesEn vigueur étendu

  • Article 70 - Négociation annuelle des salaires de la branche.En vigueur étendu

  • Article 71 - Egalité de salaire et d'emploiEn vigueur étendu

  • Article 72 - Majoration pour travail de nuitEn vigueur étendu

  • Article 73 - Garantie de rémunération annuelle (GRA).En vigueur étendu

  • Article 74 - Mutations de posteEn vigueur étendu

  • Article 75 - Modalités de paiement des salairesEn vigueur étendu

  • Article 76 - Maintien des avantages acquis en cas de modification de l'employeurEn vigueur étendu

• Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travail

  • Article 77 - Procédure de licenciementEn vigueur étendu

  • Article 78 - Délai-congéEn vigueur étendu

  • Article 79 - Heures d'absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

  • Article 80 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Article 81 - Départ en retraiteEn vigueur étendu

• Dispositions diverses

  • Article 82 - Conciliation et interprétationEn vigueur étendu

  • Article 83 - Dépôt de la conventionEn vigueur étendu

  • Article 84 - Adhésion à la conventionEn vigueur étendu

  • Article 85 - Extension de la conventionEn vigueur étendu