Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective commerce des articles de sport et équipements de loisirs
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Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 21 mars 2003 relatif à la classification
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3 - Portée de l'avenant.En vigueur étendu
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Article 4 - Publicité et extension.En vigueur étendu