Accord du 20 avril 2010 relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2010
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 avril 2010 relatif aux primes d'ancienneté au 1er juillet 2010
Patrons signataires:
FF3C ;
FEGAZLIQ ;
FFPI ;
AIP.
Syndicats signataires:FCE CFDT ;
FEETS CGT-FO ;
CFE-CGC ;
CFTC.
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu