Avenant du 30 mars 2004 relatif aux modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998
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Avenant du 30 mars 2004 relatif aux modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
FF2C ;
FEGAZLIQ ;
FFPI.
Syndicats signataires:
FCE-CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC.
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TITRE Ier : Dispositions particulièresEn vigueur étendu -
TITRE II : Entrée en vigueur du présent avenantEn vigueur étendu
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