Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation profesionnelle des conducteurs de véhicules

Retour à convention collective combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution

Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 18 novembre 1998 relatif à la formation profesionnelle des conducteurs de véhicules

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier : Principes

  • Article 1.1 : Formation initialeEn vigueur étendu

  • Article 1.2 : Formation continueEn vigueur étendu

• Chapitre II : Modalités de mise en place

  • Article 2.1 : Formation initialeEn vigueur étendu

  • Article 2.2 : Formation continueEn vigueur étendu

• Chapitre III : Organisation de la formation

  • Article 3.1 : Formation initialeEn vigueur étendu

  • Article 3.2 : Formation continueEn vigueur étendu

  • Article 3.3 : Formations au transport des matières dangereuses ADR et formation continueEn vigueur étendu

• Chapitre IV : Reconnaissance des acquis de formation.En vigueur étendu

• Chapitre V : Dispositions de suivi.En vigueur étendu

• Chapitre VI : Contrôle des formations.En vigueur étendu

• Chapitre VII : Dispositions diversesEn vigueur étendu

• ANNEXE I

  • Formation minimale initiale : sécurité à l'arrêt - formation interneEn vigueur étendu

• ANNEXE IIEn vigueur étendu

• ANNEXE III En vigueur étendu

• ANNEXE IVEn vigueur étendu

• ANNEXE VEn vigueur étendu

• ANNEXE VI

  • Formation initiale minimale obligatoire

    • Programme FIMO accords de la branche des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliersEn vigueur étendu