Accord du 7 mai 2004 relatif au départ à la retraite
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 7 mai 2004 relatif au départ à la retraite
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
La fédération française des combustibles et carburants (FF 2 C) ;
La fédération française des pétroliers indépendants (FFPI) ;
La fédération des gaz liquéfiés (FEGAZLIQ),
Syndicats signataires:
La CFDT ;
La CFE-CGC ;
La CFTC,
-
PréambuleEn vigueur étendu -
TITRE Ier : Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
TITRE II : La retraite à l'initiative du salariéEn vigueur étendu
-
TITRE III : La retraite à l'initiative de l'employeur -
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an