Avenant du 28 novembre 2001 relatif à l'accord ARTT
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 28 novembre 2001 relatif à l'accord ARTT
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
FF 2 C ;
FEGAZLIQ ;
FFPI.
Syndicats signataires:
CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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TITRE Ier : Dispositions généralesEn vigueur étendu
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TITRE II : Accès à la modulation du temps de travail sur l'annéeEn vigueur étendu
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TITRE III : Accès aux mesures d'ordre financierEn vigueur étendu
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TITRE IV : Dispositions finalesEn vigueur étendu