Annexe III. Accord du 9 janvier 1990
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Annexe III. Accord du 9 janvier 1990
Patrons signataires:
SNCCH ;
BNPP ;
FE GAZ LIQ ;
FFPI ;
FNSNCCF ;
GIC.
Syndicats signataires:CGC ;
CFDT ;
FUC.
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Durée et aménagement du temps de travail.
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Article 7 - Annualisation du temps de travail à 38 heuresEn vigueur étendu
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Article 8 - Annualisation du temps de travail à 35 heures ou moinsEn vigueur étendu
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Article 9 - Application des 35 heures par attribution de jours de repos spécifiquesEn vigueur étendu