Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015

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Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Chapitre Ier Généralités

  • Objet et durée de la conventionEn vigueur non étendu

  • Suivi. - Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu

  • Liberté d'opinion et non-discriminationEn vigueur non étendu

  • Droit syndicalEn vigueur non étendu

  • Règlement professionnelEn vigueur non étendu

• Chapitre II Conditions d'engagement. - Contrats

  • Engagement du personnelEn vigueur non étendu

  • Période d'essaiEn vigueur non étendu

  • Avantages individuels acquisEn vigueur non étendu

  • Modifications en cours de contratEn vigueur non étendu

  • Modification de la situation juridique de l'employeurEn vigueur non étendu

• Chapitre III Classification professionnelle et rémunération

  • Classification des emploisEn vigueur non étendu

  • Définitions générales des critèresEn vigueur non étendu

  • Description des niveaux de classificationEn vigueur non étendu

  • SalairesEn vigueur non étendu

  • Prime d'anciennetéEn vigueur non étendu

  • Grille des salaires minimaEn vigueur non étendu

  • CadresEn vigueur non étendu

  • Méthode de classementEn vigueur non étendu

  • Evolution de carrièreEn vigueur non étendu

  • ApprentissageEn vigueur non étendu

• Chapitre IV Durée du travail

  • Durée du travail et heures supplémentairesEn vigueur non étendu

  • Travail de nuit, le dimanche et les jours fériésEn vigueur non étendu

  • Forfait en joursEn vigueur non étendu

• Chapitre V Congés

  • Congés payés annuelsEn vigueur non étendu

  • Congés pour événements familiauxEn vigueur non étendu

  • Congés sans soldeEn vigueur non étendu

  • MaternitéEn vigueur non étendu

  • Obligations militairesEn vigueur non étendu

• Chapitre VI Déplacements et changement de résidence

  • Déplacements de courte duréeEn vigueur non étendu

  • Déplacements de longue duréeEn vigueur non étendu

  • Déplacement du lieu de travailEn vigueur non étendu

  • Utilisation des véhiculesEn vigueur non étendu

  • Déplacements des salariés hors de France métropolitaineEn vigueur non étendu

• Chapitre VII Formation professionnelle tout au long de la vie

  • PréambuleEn vigueur non étendu

  • ProfessionnalisationEn vigueur non étendu

  • Plan de formationEn vigueur non étendu

  • Droit individuel à la formationEn vigueur non étendu

  • Compte personnel de formationEn vigueur non étendu

  • Versement des contributionsEn vigueur non étendu

  • Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur non étendu

  • Entretien professionnelEn vigueur non étendu

  • Passeport orientation et formationEn vigueur non étendu

  • Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience. - Jury. - VAEEn vigueur non étendu

  • Diffusion de l'informationEn vigueur non étendu

• Chapitre VIII Maladie. - Accident

  • Maladie. - AccidentEn vigueur non étendu

  • LicenciementEn vigueur non étendu

  • IndemnisationEn vigueur non étendu

  • Régime de prévoyanceEn vigueur non étendu

• Chapitre IX Régime de complémentaire santé

  • ObjetEn vigueur non étendu

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • BénéficiairesEn vigueur non étendu

  • Dispenses d'affiliationEn vigueur non étendu

  • GarantiesEn vigueur non étendu

  • Financement du régimeEn vigueur non étendu

  • Période de suspension du contrat de travailEn vigueur non étendu

  • Maintien des garantiesEn vigueur non étendu

  • Gestion du régimeEn vigueur non étendu

• Chapitre X Régime de retraite et de prévoyance

  • Régime généralEn vigueur non étendu

  • Retraite du personnel d'encadrement et assimilésEn vigueur non étendu

  • Régime de prévoyance du personnel d'encadrement et assimilés.En vigueur non étendu

  • Régime de retraite des salariés non cadresEn vigueur non étendu

  • Régime de prévoyance des salariés non cadresEn vigueur non étendu

  • Modalités d'organisation de la mutualisation des risques de prévoyanceEn vigueur non étendu

  • Clause de revalorisationEn vigueur non étendu

• Chapitre XI Rupture du contrat de travail

  • Rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

  • Conditions particulières de préavisEn vigueur non étendu

  • LicenciementEn vigueur non étendu

  • Indemnités de licenciementEn vigueur non étendu

  • Allocation de fin de carrièreEn vigueur non étendu

• Chapitre XII Accords d'entreprise

  • Thèmes ouverts à la négociationEn vigueur non étendu

  • Négociation avec les délégués syndicauxEn vigueur non étendu

  • Négociation avec les représentants élus du personnelEn vigueur non étendu

  • Négociation avec un salarié mandatéEn vigueur non étendu

  • Saisine de la commissionEn vigueur non étendu

  • Décisions de la commissionEn vigueur non étendu

  • Notification des décisionsEn vigueur non étendu

• Article 77 - Chapitre XIII Commissions paritairesEn vigueur non étendu

• Chapitre XIV Développement du paritarisme

  • Fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme (FFDP)En vigueur non étendu

  • Financement du FFDPEn vigueur non étendu

• Chapitre XV Dispositions diverses

  • Dépôt de la présente conventionEn vigueur non étendu

  • AdhésionEn vigueur non étendu

  • ExtensionEn vigueur non étendu

  • Force obligatoireEn vigueur non étendu

  • Annexes à la présente conventionEn vigueur non étendu

• Annexes

  • Annexe I Grilles hiérarchiques de classificationEn vigueur non étendu

  • Annexe II Formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la branche

    • Article En vigueur non étendu

    • Obligations légales de contribution à la formation professionnelle des salariésEn vigueur non étendu

    • Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle des salariésEn vigueur non étendu

    • Prise en charge par l'OCA-PLEn vigueur non étendu

    • Compte personnel de formationEn vigueur non étendu

  • Annexe III Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction En vigueur non étendu

  • Annexe IV Régime de la complémentaire santé des salariés des entreprises d'économistes de la constructionEn vigueur non étendu