Avenant n° 1 du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction »
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 7 décembre 2016 modifiant l'annexe III « Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction »
Patrons signataires:
UNTEC
Syndicats signataires:BATIMAT-TP CFTC
CFE-CGC BTP
FNCB SYNATPAU CFDT
FG FO construction
FESSAD UNSA
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Chapitre IerEn vigueur non étendu
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Chapitre IIEn vigueur non étendu
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Chapitre IIIEn vigueur non étendu
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Chapitre IVEn vigueur non étendu
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Chapitre VEn vigueur non étendu