Soins de santé Avenant n° 7 du 13 décembre 2005

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Soins de santé Avenant n° 7 du 13 décembre 2005

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 2 - Bénéficiaires du régime.En vigueur étendu

• Article 3 - Gestion des assurés.En vigueur étendu

• Article 4 - Garanties.En vigueur étendu

• Article 5 - Règlement des prestations.En vigueur étendu

• Article 6 - Suspension de la garantie.En vigueur étendu

• Article 7 - Cotisations : assiette et taux.En vigueur étendu

• Article 8 - Revalorisation de la cotisation.En vigueur étendu

• Article 9 - Paiement de la cotisation.En vigueur étendu

• Article 10 - Non-paiement de la cotisation.En vigueur étendu

• Article 11 - Conditions du droit aux prestations.En vigueur étendu

• Article 12 - Prescription.En vigueur étendu

• Article 13 - Subrogation.En vigueur étendu

• Article 14 - Couverture maladie universelle.En vigueur étendu

• Article 15 - Fonds social et comité de gestion.En vigueur étendu

• Article 16 - Gestion du régime.En vigueur étendu

• Article 17 - Dispositions diverses.En vigueur étendu

• Tableau des garanties du régime conventionnelEn vigueur étendu

• Liste des mutuelles gestionnaires et co-assureurs désignésEn vigueur étendu

• Contrat de garanties collectives.

  • article 5 Délais de prescription.En vigueur étendu

  • Soins de santé ANNEXE IIIEn vigueur étendu

  • Soins de santé ANNEXE IIIEn vigueur étendu

  • Soins de santé ANNEXE IIIEn vigueur étendu

  • Soins de santé ANNEXE IIIEn vigueur étendu

  • Soins de santé ANNEXE IIIEn vigueur étendu

  • Soins de santé ANNEXE IIIEn vigueur étendu

  • Soins de santé ANNEXE IIIEn vigueur étendu

  • Soins de santé ANNEXE IIIEn vigueur étendu

  • Soins de santé ANNEXE IIIEn vigueur étendu