Soin santé Avenant n° 3 du 18 mars 2005
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Soin santé Avenant n° 3 du 18 mars 2005
La fédération nationale de la coiffure française et agissant tant en son nom propre qu'au nom de tous les syndicats patronaux nationaux, départementaux, régionaux ou locaux et organisations qui lui sont affiliés ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC),
La fédération des services CFDT ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerces, services et forces de vente (CSFV/CFTC) ;
La fédération du commerce CGT,
La CGT commerce-distribution-services, case 425, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 9 novembre 2005 (BO CC 2005-48).
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PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Bénéficiaires du régime.En vigueur étendu
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Article 3 - Gestion des assurés.En vigueur étendu
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Article 4 - Garanties.En vigueur étendu
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Article 5 - Règlement des prestations.En vigueur étendu
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Article 6 - Suspension de la garantie.En vigueur étendu
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Article 7 - Cotisations : assiette et taux.En vigueur étendu
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Article 8 - Revalorisation de la cotisation.En vigueur étendu
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Article 9 - Paiement de la cotisation.En vigueur étendu
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Article 10 - Non-paiement de la cotisation.En vigueur étendu
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Article 11 - Conditions du droit aux prestations.En vigueur étendu
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Article 12 - Prescription.En vigueur étendu
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Article 13 - Subrogation.En vigueur étendu
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Article 14 - Couverture maladie universelle.En vigueur étendu
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Article 15 - Fonds social et comité de gestion.En vigueur étendu
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Article 16 - Gestion du régime.En vigueur étendu
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Article 17 - Prise d'effet, durée et dénonciation du régime.En vigueur étendu
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