Accord du 18 octobre 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Bas-Rhin)
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 18 octobre 2006 relatif à l'ouverture des entreprises pour les fêtes de fin d'année 2006 (Bas-Rhin)
Patrons signataires:
La fédération départementale de la coiffure du Bas-Rhin (FDC 67) ;
Le conseil national des entreprises de coiffure (CNEC) ;
La fédération nationale de l'encadrement, du commerce et des services CFE-CGC ;
La fédération nationale de la coiffure Force ouvrière ;
La fédération commerces, services et forces de ventes CSFV-CFTC,
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Article 8En vigueur non étendu
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Article 9En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 6 - Champ d'application professionnelEn vigueur non étendu
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Article 7 - Champ d'application territorialEn vigueur non étendu
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