Accord du 13 décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 13 décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014
Patrons signataires:
La FNDF,
Syndicats signataires:La FCCS CGC ;
La FASAP FO ;
La F3C CFDT,
-
Article En vigueur étendu
-
Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
Article 4En vigueur étendu
-
Article 5En vigueur étendu
-
Article 6En vigueur étendu