Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune
Patrons signataires:
La FNDF,
Syndicats signataires:Le SNCAMTC CFE-CGC ;
La F3C CFDT,
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Article En vigueur étendu
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MissionsEn vigueur étendu
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CompositionEn vigueur étendu
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Présidence, quorum et majoritéEn vigueur étendu
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Saisine de la commission paritaire nationaleEn vigueur étendu
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DuréeEn vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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