Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Patrons signataires:
La FNDF,
Syndicats signataires:La FNSAC CGT ;
La FASAP FO ;
La F3C CFDT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu
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