Avenant du 2 avril 2004 relatif aux départs en retraite des salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière et des assurés handicapés (Ouvriers et employés)

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Avenant du 2 avril 2004 relatif aux départs en retraite des salariés ayant commencé à travailler jeunes et ayant mené une longue carrière et des assurés handicapés (Ouvriers et employés)

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Dispositions relatives à l'âge de la retraite des ouvriers et des ETDAMEn vigueur étendu

• Article 3 - Dispositions relatives à l'indemnité versée à l'occasion du départ à la retraite des ouvriers et des ETDAMEn vigueur étendu

• Article 4 - DépôtEn vigueur étendu

• Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu