Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

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Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976. Etendue par arrêté du 29 juin 1994 JORF 13 juillet 1994.

• Champ d'application professionnel

  • Article 1En vigueur étendu

  • Article 1erEn vigueur non étendu

• Détermination des salaires

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 3En vigueur étendu

  • Article 4En vigueur étendu

• Article 5 - Garantie annuelle En vigueur étendu

• Article 6 - Treizième mois En vigueur étendu

• Article 7 - Allocation de fin d'année En vigueur étendu

• Article 8 - Chefs d'équipe En vigueur étendu

• Article 9 - Prime d'ancienneté En vigueur étendu

• Article 10 - Prime de vacances En vigueur étendu

• Article 11 - Heures supplémentaires En vigueur étendu

• Article 12 - Indemnité pour travail de nuit, de dimanches et jours fériés En vigueur étendu

• Article 13 - Travaux salissants ou pénibles En vigueur étendu

• Article 14 - Salaires à la tâche, aux pièces ou au rendement En vigueur étendu

• Article 15 - Indemnité de panier aux 1er juin et 1er septembre 1978 En vigueur étendu

• Article 16 (1) - Salaire des jeunes En vigueur étendu

• Article 17 - Engagement En vigueur étendu

• Article 18 - Période d'essai En vigueur étendu

• Article 19 - Classifications En vigueur étendu

• Article 20 - Promotion En vigueur étendu

• Article 21 - Formation professionnelle continue et apprentissage En vigueur étendu

• Article 22 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 23 - Congés payés En vigueur étendu

• Article 24 (1) - Congés exceptionnels En vigueur étendu

• Article 25 - Service national - Périodes de réserve En vigueur étendu

• Article 26 - Mutation dans les emplois En vigueur étendu

• Article 27 - Mutation défavorable En vigueur étendu

• Article 28 - Bulletin de paie En vigueur étendu

• Article 29 - Hygiène et sécurité En vigueur étendu

• Article 30 - Douche En vigueur étendu

• Article 31 - Vêtements de travail et outillage individuel En vigueur étendu

• Article 32 - Accidents du travail-Maladies professionnelles-Maladie En vigueur étendu

• Article 33 - Maternité - Congé parental En vigueur étendu

• Article 34 - Prévoyance En vigueur étendu

• Article 35 - Retraite complémentaire En vigueur étendu

• Article 36 - Age de la retraite En vigueur étendu

• Article 37 - Indemnité de départ en retraite En vigueur étendu

• Article 38 - Sécurité de l'emploi En vigueur étendu

• Article 39 - Risque de licenciement collectif-Indemnité En vigueur étendu

• Article 40 - Licenciement individuel En vigueur étendu

• Article 41 - Délai-congé-Préavis En vigueur étendu

• Article 42 - Indemnité de licenciement individuel En vigueur étendu

• Article 43 - Droit syndical En vigueur étendu

• Article 44 - Délégués du personnel En vigueur étendu

• Article 45 - Comité d'entreprise En vigueur étendu

• Article 46 - Commission de conciliation En vigueur étendu

• Article 47 - Procédure de révision, modification, dénonciation de tout ou partie de la convention En vigueur étendu

• Article 48 - Avantages acquis En vigueur étendu

• Article 49 - Date d'application En vigueur étendu

• Article 50 - Dépôt aux prud'hommes En vigueur étendu