Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012

Retour à convention collective chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, etdam, cadres)

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012

• I. - Parties communes

  • Clauses générales

    • Chapitre Ier Dispositions générales

      • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

      • Avantages acquis et valeur hiérarchique de la présente convention collective. - RévisionEn vigueur non étendu

      • Avantages acquis et valeur hiérarchique de la présente convention collectiveEn vigueur non étendu

      • Révision, substitution aux dispositions conventionnelles précédentesEn vigueur non étendu

      • Date d'entrée en vigueurEn vigueur non étendu

      • Durée, renouvellement, révision et dénonciationEn vigueur non étendu

      • Commissions paritairesEn vigueur non étendu

      • Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliationEn vigueur non étendu

      • Commission paritaire nationale de négociationEn vigueur non étendu

      • Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelleEn vigueur non étendu

      • Dispositions relatives aux salariés membres des commissions paritaires et au fonctionnement du paritarismeEn vigueur non étendu

    • Chapitre II Droit syndical et instances représentatives du personnel

      • Exercice du droit syndicalEn vigueur non étendu

      • Autorisation d'absence pour exercice d'un mandat syndicalEn vigueur non étendu

      • Section syndicaleEn vigueur non étendu

      • Délégué syndicalEn vigueur non étendu

      • Délégués du personnelEn vigueur non étendu

      • Comité d'entrepriseEn vigueur non étendu

      • Hygiène et sécuritéEn vigueur non étendu

      • Formation des membres du CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariésEn vigueur non étendu

    • Chapitre III Egalité de traitement

      • Egalité professionnelle entre les salariés des deux sexesEn vigueur non étendu

      • Principes pour garantir l'égalité professionnelleEn vigueur non étendu

      • Etablissement du rapport de brancheEn vigueur non étendu

      • Mixité des délégationsEn vigueur non étendu

      • Actions de sensibilisationEn vigueur non étendu

      • SuiviEn vigueur non étendu

      • OrientationsEn vigueur non étendu

      • Faire progresser l'égalité en matière de rémunération et donner accès aux mêmes possibilités de parcours professionnelsEn vigueur non étendu

      • Renforcer la mixité de l'emploi et du recrutementEn vigueur non étendu

      • Prendre en compte les conditions et le temps de travailEn vigueur non étendu

      • Développer la mixité et l'accès à la formation professionnelleEn vigueur non étendu

      • Egalité de traitement et appointements des jeunes travailleursEn vigueur non étendu

      • Egalité de traitement entre les salariés français et étrangersEn vigueur non étendu

      • Personnes handicapéesEn vigueur non étendu

    • Chapitre IV Contrats de travail

      • Notion d'anciennetéEn vigueur non étendu

      • Embauche et période d'essaiEn vigueur non étendu

      • Rupture du contrat de travail. - PréavisEn vigueur non étendu

      • Assiette de calcul de l'indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

    • Chapitre V Congés, jours fériés

      • Durée du congé annuel payé. - Prime de vacancesEn vigueur non étendu

      • Fractionnement du congé payé principalEn vigueur non étendu

      • Liste des jours fériés légauxEn vigueur non étendu

      • Congés exceptionnels pour événements familiauxEn vigueur non étendu

      • Congés sans soldeEn vigueur non étendu

    • Chapitre VI Temps de travail

      • Définition de la durée normale de travail effectifEn vigueur non étendu

      • Contreparties au temps d'habillage et de déshabillageEn vigueur non étendu

      • Repos dominical et dérogation au repos dominicalEn vigueur non étendu

      • Repos quotidienEn vigueur non étendu

      • Périodes d'astreinteEn vigueur non étendu

      • Temps de pauseEn vigueur non étendu

      • Heures de travail prises en compte dans la durée maximaleEn vigueur non étendu

      • Durée maximale quotidienneEn vigueur non étendu

      • Durée maximale hebdomadaireEn vigueur non étendu

      • Travail de nuitEn vigueur non étendu

      • Aménagement du temps de travailEn vigueur non étendu

      • Travail par cycleEn vigueur non étendu

      • Repos compensateur de remplacementEn vigueur non étendu

    • Chapitre VII Formation et apprentissage

      • Contributions des entreprises à la formation professionnelle continueEn vigueur non étendu

      • ApprentissageEn vigueur non étendu

    • Chapitre VIII Salaires

      • Mode de calcul de la rémunérationEn vigueur non étendu

      • Salaires minimaEn vigueur non étendu

      • Paiement des salairesEn vigueur non étendu

      • Modification des bases de rémunérationEn vigueur non étendu

      • Gratification de fin d'annéeEn vigueur non étendu

      • DéplacementsEn vigueur non étendu

    • Chapitre IX Retraite et prévoyance

      • Mise et départ à la retraiteEn vigueur non étendu

      • Régime de prévoyanceEn vigueur non étendu

    • Chapitre X Suspension du contrat de travail

      • Maladies et accidents de la vie privéeEn vigueur non étendu

      • Accidents du travail et maladies professionnellesEn vigueur non étendu

      • Indemnisation des maladies et accidentsEn vigueur non étendu

      • Indemnisation du congé de maternitéEn vigueur non étendu

    • Chapitre XI Compte épargne-temps

      • Article En vigueur non étendu

      • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

      • Salariés bénéficiairesEn vigueur non étendu

      • Alimentation du compteEn vigueur non étendu

      • Report du temps de reposEn vigueur non étendu

      • Conversion de primes ou indemnités en temps de repos équivalentEn vigueur non étendu

      • Prime de vacancesEn vigueur non étendu

      • Gratification de fin d'annéeEn vigueur non étendu

      • AbondementEn vigueur non étendu

      • Tenue du compte épargne-tempsEn vigueur non étendu

      • Utilisation du compte épargne-tempsEn vigueur non étendu

      • Monétisation du compte épargne-tempsEn vigueur non étendu

      • Rémunération du congéEn vigueur non étendu

      • Retour à l'emploi à l'issue du congéEn vigueur non étendu

      • Transfert des droitsEn vigueur non étendu

      • Utilisation du compte pour alimenter un plan d'épargne entreprise (PEE) ou interentreprises (PEI), ou un plan d'épargne collectif de retraite obligatoire (PERCO)En vigueur non étendu

      • Rupture du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Annexes

  • Annexe I : Ouvriers

    • Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

    • Définition de la durée normale de travail effectifEn vigueur non étendu

    • Travail de nuit, des dimanches et jours fériés, heures supplémentairesEn vigueur non étendu

    • Travaux salissants ou péniblesEn vigueur non étendu

    • Vêtements de travailEn vigueur non étendu

    • Mutation dans les emploisEn vigueur non étendu

    • PromotionEn vigueur non étendu

    • Prime d'anciennetéEn vigueur non étendu

    • Régime de prévoyanceEn vigueur non étendu

    • Indemnité en cas de départ à la retraite du salariéEn vigueur non étendu

    • ClassificationsEn vigueur non étendu

  • Annexe II : ETDAM

    • Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

    • Définition de la durée normale de travail effectifEn vigueur non étendu

    • Travail de nuit, des dimanches et jours fériés, heures supplémentairesEn vigueur non étendu

    • Travaux salissants et péniblesEn vigueur non étendu

    • Mutation dans les emploisEn vigueur non étendu

    • PromotionEn vigueur non étendu

    • Prime d'anciennetéEn vigueur non étendu

    • Frais de déplacementsEn vigueur non étendu

    • Régime de prévoyanceEn vigueur non étendu

    • Indemnités en cas de départ à la retraite du salariéEn vigueur non étendu

    • ClassificationsEn vigueur non étendu

    • Forfait annuel en jours ETDAMEn vigueur non étendu

    • PrincipesEn vigueur non étendu

    • Modalités d'organisation du temps de travailEn vigueur non étendu

    • Organisation des jours de reposEn vigueur non étendu

    • Traitement des absencesEn vigueur non étendu

    • Modalités de décompte des jours travaillésEn vigueur non étendu

    • Entretien annuelEn vigueur non étendu

    • Entrées et sorties en cours de périodeEn vigueur non étendu

    • Compensation des sujétionsEn vigueur non étendu

    • Article En vigueur non étendu

  • Annexe III : Cadres

    • DéfinitionEn vigueur non étendu

    • Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

    • Définition de la durée normale de travail effectifEn vigueur non étendu

    • Ancienneté. - Développement de carrière et promotionEn vigueur non étendu

    • Frais de déplacementsEn vigueur non étendu

    • Frais de déménagementEn vigueur non étendu

    • Indemnité en cas de départ à la retraite du salariéEn vigueur non étendu

    • ClassificationEn vigueur non étendu

    • Forfait annuel en jours des cadresEn vigueur non étendu

    • PrincipesEn vigueur non étendu

    • Modalités d'organisation du temps de travailEn vigueur non étendu

    • Organisation des jours de reposEn vigueur non étendu

    • Modalités de décompte des jours travaillésEn vigueur non étendu

    • Entretien annuelEn vigueur non étendu

    • Entrées et sorties en cours de périodeEn vigueur non étendu

    • RémunérationEn vigueur non étendu

    • Compensation des sujétionsEn vigueur non étendu

    • Article En vigueur non étendu