Avenant n° 45 du 20 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective charcuterie de détail
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Avenant n° 45 du 20 décembre 1991 relatif à la retraite complémentaire
Patrons signataires:
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT).
Syndicats signataires:Fédération générale agro-alimentaire (FGA) CFDT ;
Fédération nationale des syndicats de l'alimentation du spectacle et des prestations de services (FNSASPS) CFTC ;
Fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agro-alimentaires, et des cuirs et peaux (CFE) CGC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
Fédération nationale agro-alimentaire et forestière (FNAF) CGT.
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Article 1er - Taux de cotisation minimum au régime de retraite complémentaire des salariésEn vigueur étendu
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Article 2 - Répartition de la cotisationEn vigueur étendu
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Article 3 - Assiette de cotisationEn vigueur étendu
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Article 4 - Validation des services passésEn vigueur étendu