Accord du 16 juin 1982 Réglement intérieur du fonds d'assurance formation de salariés FAFORCHAR
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective charcuterie de détail
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Accord du 16 juin 1982 Réglement intérieur du fonds d'assurance formation de salariés FAFORCHAR
Patrons signataires:
CNCF
Syndicats signataires:CFDT-FGA ; CGC-FNCA ; FNAF-CGT ; FGTA-FO.
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Article 1 - SiègeEn vigueur étendu
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Article 2 - Conseil de gestionEn vigueur étendu
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Article 3 - BureauEn vigueur étendu
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Article 4 - Président et trésorierEn vigueur étendu
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Article 5 - Exercice financierEn vigueur étendu
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Budget - Droits de tirage