Avenant n° 16 du 10 octobre 2012 relatif au régime de prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective charcuterie de détail
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Avenant n° 16 du 10 octobre 2012 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
CNCT.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
CFE-CGC Agro ;
FGA CFDT.
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Modification du chapitre l'article 20.2.BEn vigueur étendu
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Modification de l'article 20.2.CEn vigueur étendu
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Modification du l'article 20.2.FEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu