Avenant n° 22 du 10 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective charcuterie de détail
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Avenant n° 22 du 10 octobre 2013 relatif au régime de prévoyance complémentaire
Patrons signataires:
CNCT.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT.
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Modification du régime de prévoyanceEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu