Avenant n° 15 du 11 octobre 2012 relatif au régime de frais de soins de santé
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Avenant n° 15 du 11 octobre 2012 relatif au régime de frais de soins de santé
Patrons signataires:
CNCT.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
CFE-CGC Agro ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT.
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Modification du tableau des prestations garanties par le régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santéEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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