Avenant n° 10 du 7 décembre 2010 relatif à la prévoyance
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective charcuterie de détail
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 10 du 7 décembre 2010 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
CNCT.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT.
-
Objet de l'avenantEn vigueur étendu
-
Portabilité des droits du régime de prévoyance collectiveEn vigueur étendu
-
Date d'effetEn vigueur étendu
-
Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu