Avenant n° 7 du 7 juillet 2009 relatif au préavis en cas de démission
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective charcuterie de détail
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Avenant n° 7 du 7 juillet 2009 relatif au préavis en cas de démission
Patrons signataires:
CNCT.
Syndicats signataires:FGTA CGT-FO ;
CSFV CFTC ;
OACP CFE-CGC ;
FGA CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 12.2 de la convention collective nationale de la charcuterie réécrite relatif à la durée du préavisEn vigueur étendu
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Date d'effet des modificationsEn vigueur étendu
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Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu