Avenant n° 112 du 4 avril 2007 portant modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément
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Avenant n° 112 du 4 avril 2007 portant modification des avenants n°s 96, 101 et 106 et décisions d'agrément
Patrons signataires:
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNCT).
Syndicats signataires:La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux (FNAA) CFE-CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Modification de l'article 8 de l'avenant n° 101 relatif aux contrats de professionnalisationEn vigueur étendu
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Modification de l'article 3 de l'avenant n° 96 relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle « Traiteur organisateur de réceptions » et de l'article 3 de l'avenant n° 106 relatif à la mise en place d'un certificat de qualification professionnelle « Mention complémentaire charcuterie »En vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueur des modificationsEn vigueur étendu
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Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu
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Article AnnexeEn vigueur étendu
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