Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA
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Avenant n° 12 du 14 novembre 2011 relatif à la désignation d'un nouvel OPCA
Patrons signataires:
CNCT.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT ;
FNAA CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Adhésion à OPCALIMEn vigueur étendu
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Modifications subséquentesEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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