Avenant n° 20 du 4 décembre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 20 du 4 décembre 2013 relatif à la création d'une commission paritaire de validation des accords
Patrons signataires:
La CNCT,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La CSFV CFTC ;
La FGA CFDT ;
La FNAA CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Organisation de la commissionEn vigueur étendu
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Procédure de validationEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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Effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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