Avenant n° 33 du 6 septembre 1989 relatif au congé individuel de formation
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 33 du 6 septembre 1989 relatif au congé individuel de formation
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Article 1 - Préparation au brevet professionnel dans le cadre du congé individuel de formationEn vigueur étendu -
Article 2 - Indemnité de fin de contrat du remplaçant d'un salarié préparant le brevet professionnel dans le cadre d'un congé individuel de formationEn vigueur étendu
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