Avenant n° 14 du 16 octobre 1984 relatif à la commission nationale professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective charcuterie de détail
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Avenant n° 14 du 16 octobre 1984 relatif à la commission nationale professionnelle
Patrons signataires:
Confédération nationale de la charcuterie de France (CNCF).
Syndicats signataires:Fédération générale agro-alimentaire CFDT-FGA ;
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services (FNSASPS) ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO.
Organisations adhérentes signataires:FIPACCS-CGC (adhésion en date du 9 septembre 1987).
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Article 1 - Mise en place d'une commission nationale professionnelleEn vigueur étendu
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Article 2 - Rôle de la commission nationale professionnelleEn vigueur étendu