Avenant n° 9 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective charcuterie de détail
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Avenant n° 9 du 16 septembre 2010 relatif au champ d'application
Patrons signataires:
CNCT.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
FGA CFDT ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FNAF CGT.
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Article En vigueur étendu
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Modification de l'article 1er de la convention collective nationale de la charcuterie de détail réécrite relatif à son champ d'applicationEn vigueur étendu
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Date d'effet des modificationsEn vigueur étendu
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Dépôt et demande d'extensionEn vigueur étendu