Accord du 29 octobre 1999 relatif à l'ARTT
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 29 octobre 1999 relatif à l'ARTT
Patrons signataires:
Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs CNCT.
Fédération nationale CFTC des syndicats de l'alimentation FGAAC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FGTA-FO ;
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PréambuleEn vigueur étendu -
Article 1 - Champ d'application de l'accord.En vigueur étendu
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Article 2 - Mise en oeuvre de l'accord dans les entreprises.En vigueur étendu
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Article 3 - Définition du travail effectif.En vigueur étendu
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Article 4 - Durée légale du travail.En vigueur étendu
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Article 5 - Modalités d'organisation du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 6 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 7 - Réexamen de l'accord.En vigueur étendu
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Article 8 - Formalités.En vigueur étendu
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