Accord paritaire du 3 juillet 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes
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Accord paritaire du 3 juillet 1996 relatif à l'affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995 - insertion des jeunes
La confédération nationale des charcutiers, La confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs, traiteurs (CNTC).
Syndicats signataires:
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentation du spectacle et des prestations de services (FNSASPS) CFTC ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution, et des services et organismes agroalimentaires, et des cuirs et peaux CFE - CGC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO ;
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT.
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Article 1 - Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995En vigueur non étendu -
Article 2 - Désignation du CFA destinataire des fonds visés à l'article 1erEn vigueur non étendu
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Article 3 - Conditions d'attribution de ces fondsEn vigueur non étendu
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Article 4 - Suivi de l'exécution de l'accordEn vigueur non étendu
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