Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.

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Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral du 15 septembre 1994. Etendue par arrêté du 20 février 1995 JORF 28 février 1995.

• Titre Ier : Dispositions générales

  • Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

  • Article 2 - Durée de la convention : Dénonciation - Révision - Interprétation.En vigueur étendu

  • Article 3 - Adhésion.En vigueur étendu

  • Article 4 - Avantages acquis.En vigueur étendu

• Titre II : Droit syndical - Représentation du personnel

  • Article 5 - Droit syndical et liberté d'opinion.En vigueur étendu

  • Article 6 - Délégués du personnel et comité d'entreprise.En vigueur étendu

• Titre III : Le contrat de travail

  • Article 7 - Engagement.En vigueur étendu

  • Article 8 - Remplacement et changement d'emploi.En vigueur étendu

  • Article 9 - Licenciement.En vigueur étendu

  • Article 10 - Licenciement collectif.En vigueur étendu

  • Article 11 - Retraite.En vigueur étendu

• Titre IV : Rémunération ; remboursement de frais

  • Article 12 - Classification des ouvriers - Salaire minimum.En vigueur étendu

  • Article 13 - Rémunération réelle.En vigueur étendu

  • Article 14 - Ancienneté et prime d'ancienneté.En vigueur étendu

  • Article 15 - Déplacements.En vigueur étendu

• Titre V : Statut collectif

  • Article 16 - Maladie ou accident.En vigueur étendu

  • Article 17 - Maternité et adoption - Congé parental d'éducation.En vigueur étendu

  • Article 18 - Service national - Obligations militaires.En vigueur étendu

  • Article 19 - Congés payés - Autorisations d'absence.En vigueur étendu

  • Article 20 - Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.En vigueur étendu

  • Article 21 - Formation permanente.En vigueur étendu

  • Article 22 - Egalité de traitement.En vigueur étendu

  • Article 23 - Emploi de personnel, sous contrat à durée déterminée, à temps partiel, handicapé ou étranger.En vigueur étendu

• Titre VI : Dispositions diverses

  • Article 24 - Hygiène, sécurité et conditions de travail.En vigueur étendu

  • Article 25 - Dispositions finales.En vigueur étendu

  • Article 26 - Date d'entrée en vigueur.En vigueur étendu