Annexe II : Conditions du recours au contrat à durée déterminée d'usage dans les chaînes thématiques
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective chaînes thématiques
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe II : Conditions du recours au contrat à durée déterminée d'usage dans les chaînes thématiques
-
PréambuleEn vigueur étendu
-
Article 1er - Activités spécifiques pouvant justifier le recours au CDD d'usage.En vigueur étendu
-
Article 2 - Liste des fonctionsEn vigueur étendu
-
Article 3 - ClassificationEn vigueur étendu
-
Article 4 - SalairesEn vigueur étendu