Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la céramique d'art du 29 avril 1994

• PréambuleEn vigueur étendu

• Clauses générales

  • Article G.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article G.2 - EmbaucheEn vigueur étendu

  • Article G.3 - Egalité de traitement entre salariés français et étrangersEn vigueur étendu

  • Article G.4 - Secret professionnel - Non-concurrenceEn vigueur étendu

  • Article G.5 - AnciennetéEn vigueur étendu

  • Article G.6 - Travail et rémunération des femmesEn vigueur étendu

  • Article G.7 - MaternitéEn vigueur étendu

  • Article G.8 - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu

  • Article G.9 - Travail des jeunesEn vigueur étendu

  • Article G.10 - Service nationalEn vigueur étendu

  • Article G.11 - Modification dans la situation juridique de l'employeur.En vigueur étendu

  • Article G.12 - Bulletin de paieEn vigueur étendu

  • Article G.13 - Hygiène, sécurité et conditions de travail.En vigueur étendu

  • Article G.14 (1) - Formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.En vigueur étendu

  • Article G.15 - Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu

  • Article G.16 - Commission paritaire de la céramique d'art.En vigueur étendu

  • Autorisations d'absence

    • Article G.17 - Congés de formation économique, sociale et syndicaleEn vigueur étendu

  • Article G.18 - Représentation du personnel et représentation syndicaleEn vigueur étendu

  • Article G.19 - ApprentissageEn vigueur étendu

  • Article G.20 - Formation et perfectionnement professionnelsEn vigueur étendu

  • Article G.21 - Sécurité de l'emploiEn vigueur étendu

  • Article G.22 - Jours fériésEn vigueur étendu

  • Article G.23 - Congés exceptionnels pour événements de familleEn vigueur étendu

  • Article G.24 - Inventions et brevetsEn vigueur étendu

  • Article G.25 - Avantages acquisEn vigueur étendu

  • Article G.26 - Engagement réciproqueEn vigueur étendu

  • Article G.27 - Différends collectifs - ConciliationEn vigueur étendu

  • Article G.28 - Temps partielEn vigueur étendu

• Article G.29 - Durée, révision et dénonciation de la convention.En vigueur étendu

• Article G.30 - Dépôt de la conventionEn vigueur étendu