Avenant du 21 juin 2004 relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant du 21 juin 2004 relatif aux mesures transitoires des personnels non médicaux
Patrons signataires:
La fédération nationale des centres de lutte contre le cancer,
Syndicats signataires:La fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT ;
La fédération santé-sociaux CFTC,
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PréambuleEn vigueur non étendu -
Article 1 - Principes fondamentauxEn vigueur non étendu
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Article 2 - Réduction du différentiel d'indemnité transitoire du fait des augmentations générales du SMAGEn vigueur non étendu
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Article 3 - Assiette des augmentations généralesEn vigueur non étendu
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Article 4 - Réduction du complément de rémunération du fait des augmentations individuelles (promotions)En vigueur non étendu
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Article 5 - AgrémentEn vigueur non étendu
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Article 6 - Date d'applicationEn vigueur non étendu
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