Avenant n° 2009-03 du 10 juillet 2009 relatif à la détermination de l'expérience professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 2009-03 du 10 juillet 2009 relatif à la détermination de l'expérience professionnelle
Patrons signataires:
La FNCLC,
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CGT-FO ;
La CFTC,
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Article En vigueur non étendu
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Modification des articles 2.5.2.4.2 et 2.5.3.4.2 « Détermination de l'expérience professionnelle »En vigueur non étendu
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Date d'application de l'accordEn vigueur non étendu
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Portée de l'accordEn vigueur non étendu
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