Avenant n° 86 du 24 juin 2014 relatif au temps partiel
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Avenant n° 86 du 24 juin 2014 relatif au temps partiel
Patrons signataires:
Le GHN ;
Le SNETE,
Syndicats signataires:La CFTC-Agri ;
La FGA CFDT ;
La FGTA FO,
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Modification de l'article 1er du paragraphe II de l'annexe VEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu