Accord national de branche du 21 juin 2006 relatif à la formation professionnelle des entreprises équestres

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Accord national de branche du 21 juin 2006 relatif à la formation professionnelle des entreprises équestres

• PréambuleEn vigueur étendu

• CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

  • Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Article 2 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu

  • Article 3 - Entrée en vigueur et extensionEn vigueur étendu

  • Article 4 - Dénonciation, révisionEn vigueur étendu

  • Article 5 - DépôtEn vigueur étendu

• CHAPITRE II : DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

  • Article 6 - PrincipeEn vigueur étendu

  • Article 7 - Acquisition de droits en cas de suspension du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Article 8 - Cumul des heures de formationEn vigueur étendu

  • Article 9 - Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminéeEn vigueur étendu

  • Article 10 - Utilisation du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Article 11 - Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel de formationEn vigueur étendu

  • Article 12 - Financement mutualisé du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

  • Article 13 - Transfert du droit individuel à la formationEn vigueur étendu

• CHAPITRE III : CONTRATS DE PROFESSIONALISATION

  • Article 14 - Principes applicables au contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article 15 - Précisions sur la formation dans le cadre des contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article 16 - Prise en charge des contrats de professionnalisationEn vigueur étendu

• CHAPITRE IV : PERIODES DE PROFESSIONALISATION

  • Article 17 - Bénéficiaires des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article 18 - Objet des périodes de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Article 19 - ProcédureEn vigueur étendu

• CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

  • Article 20 - Formation des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittentEn vigueur étendu

  • Article 21 - Le tutoratEn vigueur étendu

  • Article 22 - Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

  • Article 23 - Le plan de formationEn vigueur étendu

• CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES

  • Article 24 - Financement des actions de formation des employeurs de 10 salariés et plusEn vigueur étendu

  • Article 25 - Financement des actions de formation des employeurs de moins de 10 salariésEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article 26En vigueur étendu