Avenant n° 3 du 8 septembre 1998 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024
-
Téléchargement illimité de votre convention collective au format PDF pendant 1 an.
Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de votre convention collective. 
- Abonnez-vous pendant un an aux 337 conventions collectives. Téléchargements illimités, mises à jour, analyses comparatives entre deux versions d'une même convention collective
- Découvrez toutes nos offres en détail
Soyez informé(e) des mises à jour de votre convention collective
Retour à convention collective centres équestres
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 8 septembre 1998 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres
Le groupement hippique national (GHN) ;
Le syndicat national des exploitants d'établissements professionnels d'enseignement de l'équitation (SNEEPEE),
La fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des allumettes, des services annexes (FGTA) FO ;
Le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA) CGC ;
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (FSCOPA) CFTC,
-
TITRE Ier : Instauration d'une cotisation d'entreprise dans le but d'assurer le fonctionnement et les missions de la CPNE. -
TITRE II : Création et fonctionnement des commissions paritaires régionales de l'emploi (CPRE)
Téléchargez cette convention collective au format PDF avec ses mises à jour pendant 1 an