Accord du 6 février 2008 relatif au travail intermittent
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 6 février 2008 relatif au travail intermittent
Patrons signataires:
La confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF),
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC ;
L'union nationale des syndicats autonomes agriculture et agroalimentaire (UNSA2A) ;
Le syndicat national des cadres de coopératives agricoles et SICA (SNCOA) CFE-CGC,
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Emplois concernésEn vigueur étendu
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Contrat de travailEn vigueur étendu
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RémunérationEn vigueur étendu
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Heures complémentairesEn vigueur étendu
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Droit des salariésEn vigueur étendu
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Congés payésEn vigueur étendu
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FormationEn vigueur étendu
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Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
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Priorités d'accès aux autres emploisEn vigueur étendu
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Suivi et bilanEn vigueur étendu
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Accords d'entrepriseEn vigueur étendu
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Durée de l'accord, entrée en vigueur et dépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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